Le diagnostic amiante

diagnostic amiante

Obligatoire en cas de vente :
Pour tous les immeubles bâtis construits avant le 01/07/1997.
Le repérage amiante porte sur les matériaux de la liste du décret.
De simples préconisations seront indiquées si il y a une présence d’amiante.


Obligations des propriétaires d’immeubles ou syndic:
Pour tous les immeubles bâtis sauf maison individuelle la recherche de flocages, calorifugeages et faux plafonds pouvant contenir de l’amiante est nécessaire.
Des travaux sont obligatoires si leur état est dégradé.

Obligatoire en cas de travaux :
Pour tous les immeubles bâtis construits avant le 01/07/1997Le repérage amiante porte sur les matériaux de la liste de l’arrêté du 2 janvier 2002.
Les résultats du diagnostic avant travaux doivent être transmis aux personnes physiques ou morales appelées à réaliser les travaux de rénovation sur des parties de la structure.
Des sondages destructifs sont réalisés et des échantillons sont prélevés afin d’être analysés par un laboratoire partenaire et accrédité COFRAC.

Obligatoire en cas de démolition :
Pour tous les immeubles bâtis construits avant le 01/07/1997.
Le repérage amiante porte sur les matériaux de la liste de l’arrêté du 2 janvier 2002.
Les résultats du diagnostic avant démolition doivent être transmis aux personnes physiques ou morales appelées à concevoir ou à réaliser les travaux de démolition.

Obligatoire pour les IGH ou ERP:
Pour les immeubles bâtis de grande hauteur (IGH), les établissements recevant du public (ERP), les immeubles destinés à l’exercice d’une activité industrielle ou agricole, les locaux de travail et les parties à usage commun des immeubles collectifs d’habitation.Dossier technique amiante (repérage amiante portant sur les matériaux de la liste du décret) à réaliser avant décembre 2003 (pour les IGH) ou décembre 2005 (pour les autres).

Aquedim, le conseil en prime pour vos DPE et au-delà !

Demande de devis