L’ERP remplace l’ESRIS : nouvel Etat des Risques et Pollutions

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L’ERP remplace l’ESRIS : nouvel Etat des Risques et Pollutions

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L’ERP est en place depuis le 1er août pour remplacer l’Etat des Risques ESRIS

L’ESRIS (État des Servitudes ‘Risques’ et d’Information sur les Sols) avait remplacé l’ERNMT (État des Risques Naturels Miniers et Technologiques) le 1er janvier 2018. L‘ERP remplace donc désormais l’ESRIS.

Au 3 Août 2018, le nouvel arrêté du 13 Juillet 2018 visant à modifier l’arrêté du 13 octobre 2005 a été publié. Il définit le modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques. Vous pourrez retrouver l’arrêté en cliquant ici : arrêté du 13 Juillet 2018

Cet arrêté modifie le modèle de l’ESRIS afin de rajouter une rubrique sur la présence du bien immobilier dans une zone à potentiel radon de niveau 3.

L’entrée en vigueur est immédiate au 3 août 2018.

 

Les ESRIS établis avant la réforme du 03 août 2018 sont ils toujours valables ?

Qu’il s’agisse des ESRIS ou des ERP, ils ont une durée de validité de 6 mois. Tous les ESRIS établis avant le 03 août 2018 restent valables et ne nécessitent aucune réactualisation

 

Vous pourrez retrouver et télécharger le nouvel imprimé ci-dessous.

Télécharger le nouvel imprimé officiel
2018-10-16T12:46:59+00:00