L’idée d’interdire les passoires énergétiques à la location était déjà évoquée dans le programme présidentiel. Le 30 janvier, différentes mesures pour augmenter l’investissement dans la transition écologique ont été publiées dans un rapport d’information parlementaire. Deux députés sont au coeur de ce rapports (Bénédicte Peyrol et Christophe Bouillon) et proposent qu’une étude soit réalisée quant aux futures modalités d’interdiction de logements trop énergivores.

Ces deux députés prennent l’exemple du Royaume-Uni qui a confirmé cette démarche en mars 2015 en initiant une interdiction progressive de la location de logements trop peu performants énergétiquement (F et G des DPE). Cela sera ainsi généralisé pour toutes les locations à compter du 1er avril 2020, sauf dans le cas d’une dérogation qui serait justifiée et largement anticipée.

Les deux députés proposent également d’adapter la fiscalité foncière selon la performance énergétique du logement. Ils demandent alors d’étudier la possibilité de mettre en place « une modulation de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) –  dans les cas où les conditions d’exonération existantes ne sont pas remplies -, ainsi que des droits de mutation ou succession en fonction de l’efficacité énergétique des biens occupés ou transmis ». Cela rappelle le système de bonus-malus que proposait alors Nicolas Hulots afin de pousser les propriétaires-bailleurs à réaliser des travaux dans le but de rendre les logements moins énergivores et donc d’éviter d’avoir des passoires énergétiques. Cela serait positifs pour les locataires et également dans le cadre de la transition écologique et énergétique mais reste un coût non négligeable pour les propriétaires-bailleurs qui devront s’y préparer.

Source : Rapport d’information n°1626 par Bénédicte Peyrol et Christophe Bouillon